Légal

Conditions Générales
d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ek-dev.fr édité par EK Development. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

01 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site ek-dev.fr (ci-après "le Site"), propriété de EK Development. Elles s'appliquent à toute personne (ci-après "l'Utilisateur") accédant au Site, quels que soient le lieu, le support et les modalités d'accès.

02 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

EK Development se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

03 Services proposés

Le Site présente les prestations de services proposées par EK Development, notamment :

  • Création de sites web et landing pages B2B
  • Développement d'applications web sur-mesure
  • Refonte et optimisation SEO & CRO
  • Abonnements mensuels de maintenance et d'itération

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis ou contrat séparé.

04 Formulaires de contact et de devis

En soumettant un formulaire sur le Site (demande de devis, contact), l'Utilisateur :

  • Garantit l'exactitude des informations fournies
  • Autorise EK Development à le contacter par email pour répondre à sa demande
  • Accepte le traitement de ses données conformément aux Mentions légales

La soumission d'un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part d'EK Development. Elle ouvre uniquement un échange commercial précontractuel.

05 Newsletter

L'Utilisateur peut souscrire à la newsletter EK Development en fournissant son adresse email et en cochant la case de consentement explicite. En s'inscrivant, il accepte de recevoir des communications commerciales et éditoriales d'EK Development.

L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant contact@ek-dev.fr. La désinscription est effective immédiatement.

06 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, visuels, code, design, marques, logos) est la propriété exclusive d'EK Development et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'EK Development est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les réalisations présentées dans la section portfolio appartiennent à leurs clients respectifs. Elles sont publiées avec leur accord dans le cadre de la présentation commerciale d'EK Development.

07 Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Soumettre des informations fausses ou trompeuses via les formulaires
  • Tenter d'accéder à des parties du Site non destinées au public
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé sans autorisation
  • Perturber le bon fonctionnement du Site ou de ses serveurs
  • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Site sans autorisation

08 Limitation de responsabilité

EK Development s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à un usage particulier. EK Development ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer

09 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. EK Development n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien vers le Site ek-dev.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite d'EK Development.

10 Modification des CGU

EK Development se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter EK Development à l'adresse : contact@ek-dev.fr.

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